Mise à jour : 3 septembre 2024.
Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au Manoir de Kerguestenen, situé ;
Allée de Kerguestenen
56530 GESTEL – FRANCE.
Elles constituent le contrat de réservation entre la SARL Manoir de Kerguestenen et le client d’un séjour en chambre d’hôtes. L’acceptation et le respect de ces CGV sont réputés acquis dès le versement du premier acompte de réservation.
Article 2 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Tarifs : les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation.
Les prix indiqués sur le site internet www.manoirdekerguestenen.fr sont les seuls tarifs contractuels.
Ils s’entendent toutes taxes comprises.
Les tarifs sont directement calculés sur le site internet en fonction de la chambre souhaitée, du nombre de personnes et de la période de l’année.
Article 4 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone.
La réservation est considérée ferme et définitive uniquement après réception d’acomptes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. L’acompte devra être versé au plus tard huit jours après la réalisation de la réservation.
Le montant de l’acompte s’élèvent à 50% du prix total du séjour, quelque soit la durée.
Le paiement de l’acompte peut s’effectuer :
• par chèque bancaire (à l’ordre de la SARL Manoir de Kerguestenen, par courrier)
• par paiement sécurisé via le site internet du Manoir
• tout autre moyen proposé sur le site internet
Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dès réception de l’acompte, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Ce mail pourra être envoyé par courrier si le client le souhaite.
Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception de l’acompte par téléphone ou SMS.
Il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation conformément à l’article L 221-28 du même code.
Article 5 – Annulation par le client : Sont considérés comme annulation l’avertissement oral ou écrit par le Client de sa non-représentation pour des raisons personnelles, ou la non-présentation du client sans avertissement.
Toute annulation doit être notifiée par lettre postale adressée à la SARL Manoir de Kerguestenen, ou par mail ( contact @manoir de kerguestenen. fr).
Conditions financières de l’annulation :
• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte versé lors de sa réservation sera restitué au client.
• Si l’annulation intervient entre 7 et 30 jours, l’acompte ne sera pas remboursé.
• Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquit au Manoir de Kerguestenen qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au Manoir de Kerguestenen. Il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation conformément à l’article L 221-28 du même code.
Article 6 – Modification de réservation par le client : Les modifications de réservations se font uniquement par échange de mails.
La SARL Manoir de Kerguestenen fera tout son possible pour satisfaire les demandes de modifications des dates de séjours. En cas d’impossibilité, les modalités financières correspondantes seront effectuées en se référant à l’article 5 des CGV sur les conditions financières de l’annulation.
Article 7 – Annulation par le Manoir de Kerguestenen : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 8 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées sur le site internet.
Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n’acceptons pas les arrivées après 22h.
Article 9 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 10 heures. Après 11 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 10 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler le jour du départ. Le paiement du solde peut s’effectuer :
• En espèces
• Par virement
• Par chèque bancaire
• Par Carte Bancaire : Visa, V PAY, MasterCard, Maestro, American Express, Discover, Diners Club,
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Défaut de règlement :
En cas de défaut de paiement, le Manoir de Kerguestenen applique aux sommes dues des pénalités de retard au taux légal majoré de 10 % et se réserve le droit d’y ajouter les différents frais de recouvrement.
Article 11 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local, elle est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de Lorient Agglomération.
Article 12 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 13 – Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes en fonction de la chambre. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées dans la salle à manger selon les horaires indiqués sur le site internet.
Article 15 – Les animaux de compagnie : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires.
Article 16 – Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.
Le Manoir de Kerguestenen est un espace entièrement non fumeur, à l’exception des parties extérieures.
Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.
Le parc est laissé à libre disposition des Clients. Il est précisé que l’accès au parc reste sous leur entière responsabilité.
Le client s’engage à utiliser les chambres et les différents locaux et installations du Manoir « en bon père de famille » dans les présentes conditions générales de vente.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres hôtes et/ou installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La perte de la clé de la chambre fera l’objet d’un remboursement forfaitaire de 50,00 €.TTC.
Les enfants évoluant au sein du « Manoir de Kerguestenen » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mentionnées dans le Livret d’Accueil, à disposition dans chaque chambre.
Article 17 – Responsabilité
La SARL Manoir de Kerguestenen n’accepte aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété, ceci peu importe la cause.
Article 18 – Litige
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les parties conviennent de soumettre tous les litiges sans exception qui pourraient naître de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, au Tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le « Manoir de Kerguestenen ».
La langue faisant foi pour les présentes CGV est le français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient.
Article 19 – Acceptation des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Le non respect des conditions générales de vente et des consignes de savoir vivre, peut être considéré comme rupture du contrat à l’initiative du client. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 20 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La SARL Manoir de Kerguestenen s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiqué à d’autres sociétés ou organismes.
Accès Wifi :
• L’accès internet disponible pour les chambres d’hôtes respecte les obligations légales définies par le Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE) – Article L34-1.
• La réglementation WiFi implique en effet de conserver les données techniques de connexion pendant 1 an. En tant qu’opérateur WiFi, Noodo prend en charge cette gestion des données sur le réseau WiFi des chambres d’hôtes du Manoir de Kerguestenen.